Catégorie : Nuisances sonores

Un propriétaire peut-il être responsable des nuisances causées par son locataire ?

Le locataire reste le principal responsable des troubles causés au voisinage. Cependant, la responsabilité du propriétaire peut être engagée si informé de la situation, il ne fait rien. Votre qualité de bailleur vous impose de mettre fin aux troubles causés par votre locataire. Pour se faire, adresser une lettre de mise en demeure à votre […]

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Puis-je contraindre mon voisin à élaguer ses arbres ?

La réponse est oui. Si les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux de votre voisin dépassent sur votre propriété, vous pouvez contraindre votre voisin à les couper. Par contre, si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre terrain, vous avez le droit de les couper vous-même, à la limite de la […]

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