Il s’agit de troubles anormaux de voisinage lorsque les bruits excèdent les inconvénients normaux, indépendamment de toute faute.

En cas d’échec des démarches amiables ou si un trouble grave persiste.

Oui, pour faire respecter le règlement de copropriété.

Par une procédure contre le locataire mais aussi contre son bailleur en cas d’inaction.

Oui, si un préjudice (santé, sommeil, tranquillité) est démontré.

En cas de nuisances persistantes ou nocturnes.

Oui, si elles rendent le logement impropre à jouissance paisible.

Un bruit dépassant les inconvénients normaux du voisinage, même sans faute.

Il s’agit de troubles anormaux de voisinage lorsque les bruits excèdent les inconvénients normaux, indépendamment de toute faute.