Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ?
Il s’agit du partage des biens, actifs et dettes du couple, selon le régime (communauté, séparation, participation).
Écrit par Avocat Sandrine Albrand le . Publié dans Droit de la famille.
Il s’agit du partage des biens, actifs et dettes du couple, selon le régime (communauté, séparation, participation).
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Oui, en cas de changement notable (revenus, charges, besoins de l’enfant).
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Elle dépend des ressources de chacun, des charges, et des besoins de l’enfant. La table de référence n’est qu’un guide indicatif.
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Non. Elle doit être compatible avec l’âge de l’enfant, la distance entre les domiciles et la capacité des parents à coopérer.
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Elle est déterminée selon l’intérêt de l’enfant, en appréciant la disponibilité des parents, leur organisation et la stabilité offerte.
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Non. Le consentement mutuel suppose un accord total. En cas de désaccord, seule une procédure judiciaire est envisageable.
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La durée varie selon la procédure et le tribunal territorialement compétent: quelques semaines en cas de consentement mutuel, plusieurs mois à plus de deux ans pour un divorce judiciaire.
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Oui. Elle peut être révisée en cas de changement significatif de situation (revenus, charges, besoins de l’enfant).
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La résidence est fixée en fonction de l’intérêt de l’enfant, au regard de la situation de chaque parent, de la stabilité offerte et des capacités éducatives.
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Oui. Le recours à un avocat est obligatoire, y compris en cas de divorce par consentement mutuel, afin de sécuriser vos droits et les conséquences patrimoniales et parentales.