Que faire si le vendeur refuse de signer l’acte définitif ?
Engager une action en réalisation forcée de la vente ou en indemnisation.
Puis-je obliger un entrepreneur à terminer un chantier en retard ?
Écrit par Avocat Sandrine Albrand le . Publié dans Droit Immobilier.
Oui, par mise en demeure, puis action en responsabilité.
Que faire en cas de trouble de jouissance (bruits, infiltrations) ?
Écrit par Avocat Sandrine Albrand le . Publié dans Droit Immobilier.
Demander réparation, voire une réduction de loyer ou la résiliation du bail.
Comment contester un congé pour vente ou reprise ?
Écrit par Avocat Sandrine Albrand le . Publié dans Droit Immobilier.
En vérifiant le respect des conditions légales et en saisissant le tribunal le cas échéant.
Quels recours en cas de loyers impayés ?
Écrit par Avocat Sandrine Albrand le . Publié dans Droit Immobilier.
Mise en demeure, procédure d’expulsion et demande d’indemnisation.
Comment agir en cas de vices cachés après une vente ?
Écrit par Avocat Sandrine Albrand le . Publié dans Droit Immobilier.
Saisir le vendeur dans les délais légaux pour obtenir réparation, réduction du prix ou annulation.
Quelles garanties protègent l’acquéreur d’un bien neuf ?
Écrit par Avocat Sandrine Albrand le . Publié dans Droit Immobilier.
Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.
Peut-on contester une vente immobilière ?
Écrit par Avocat Sandrine Albrand le . Publié dans Droit Immobilier.
Oui, notamment en cas de vice caché, défaut de délivrance ou inexécution des engagements contractuels.
Quels recours en cas de conflit bailleur–locataire ?
Écrit par Avocat Sandrine Albrand le . Publié dans Droit Immobilier.
Selon la situation (loyers impayés, troubles de jouissance, congé contesté), des solutions amiables ou judiciaires peuvent être engagées pour faire respecter vos droits.
Que faire en cas de malfaçons ou de travaux non conformes ?
Écrit par Avocat Sandrine Albrand le . Publié dans Droit Immobilier.
Il convient d’agir rapidement afin de faire constater les désordres, engager les responsabilités et préserver vos droits à réparation ou indemnisation.