La loi prévoit que les parents associent l’enfant aux décisions qui le concerne selon son âge et son degré de maturité.

Un enfant mineur (âgé de moins de 18 ans) ne peut pas décider seul chez lequel de ses parents il souhaite vivre, cela le placerait en situation de conflit de loyauté.

Mais l’enfant capable de discernement peut donner son avis.

Ce sont les parents qui, ensemble, décident des modalités de garde de l’enfant.

Ils peuvent ensuite faire homologuer cet accord devant le Juge aux Affaires Familiales.

A défaut d’accord, c’est le Juge aux affaires familiales qui décidera du lieu de résidence de l’enfant. Pour se faire, le juge tient compte de l’intérêt de l’enfant et des accords passés entre les parents ou de leur pratique.

Cela dépend du type de procédure de divorce :

• • Un divorce contentieux dure en moyenne 27 mois,
  • Un divorce amiable dure environ 1 mois, en l’absence de bien immobilier.

Dans tous les divorces amiables, la loi impose un délai de réflexion de 15 jours entre l’envoi du projet de convention de divorce par votre avocat et sa signature.

Lorsqu’une décision de justice fixe les modalités de votre droit de visite et d’hébergement, votre conjoint doit le respecter.

Si intentionnellement et sans justification, votre conjoint refuse de le faire, vous pouvez déposer plainte contre lui pour non-représentation d’enfants.

Le fait d’empêcher l’autre parent d’exercer son droit de visite et d’hébergement constitue un délit punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.